Code de Déontologie du Psychopraticien 

1 – Engagement et moralité

Le Thérapeute Psycho Praticien est au service total de son consultant. Il exerce sa mission dans le respect de la personne et de sa dignité. Il fournira des informations claires et appropriées sur sa pratique. Il met tous les moyens en œuvre pour atteindre l’objectif et rendre le consultant autonome avec un nombre de séances en adéquation aux besoins et attentes du consultant. 

Le Psycho Praticien proposera de mettre fin à la thérapie dès qu’il juge que le consultant n’a plus besoin de ses services.

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 2 – Secret professionnel - confidentialité

Le secret professionnel s’impose à tout Psycho Praticien au même titre que les professionnels de santé. Le terme « Secret professionnel » couvre tout ce qui est porté à la connaissance du Psycho Praticien dans le cadre de ses consultations. Il préserve la vie privée des personnes qui le consultent, qu’elle soit Majeure ou Mineure, en garantissant le respect du secret professionnel, la confidentialité des consultations, y compris entre  collègues. Il prend toutes les précautions nécessaires pour préserver l'anonymat des personnes qui le consultent ou qui l'ont consulté. Cette obligation s'applique aussi dans le cadre de la  supervision. Si des raisons thérapeutiques nécessitent la collaboration avec une personne donnant des soins au patient, le Psycho Praticien ne peut partager les informations dont il dispose qu'avec l'accord de son consultant.

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3 – Qualifications et exercices des professions

Le Psycho Praticien est garant de ses qualifications qui définissent ses propres limites, compte tenu de ses formations et refuse toute intervention lorsqu'il sait ne pas avoir les compétences nécessaires. Il ne devra pas prétendre à des pouvoirs ou à des formations qu'il n'a pas, être prudent dans ses engagements, ne fera pas de promesses qu'il ne pourra pas tenir. Il s'abstiendra de toute publicité mensongère.

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4 – Formation continue

Le Psycho Praticien tient ses connaissances théoriques et pratiques mises à jour régulièrement par une formation continue et une supervision. Il s’engage à continuer à se former aux évolutions des pratiques de sa ou de ses spécialités afin de proposer toujours la meilleure qualité de service.

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 5 - Terme « Thérapeute » - Information et sensibilisation

- Le Terme Thérapeutes est dans tous les domaines. Ce terme est souvent employé à la place du terme « Psychothérapeute » (titre réglementé).
- Il concerne des professionnels qui exercent et pratiquent une ou des compétences dans le soin psychique, mais qui n'ont pas le titre réglementé de « Psychologue », de « Psychothérapeute », ou de « Psychiatre ».

 

6 – Terme « Psycho Praticien » - Information et sensibilisation

- Le Terme de Psycho Praticien défini une profession et pratique dite de « Santé humaine non classée ailleurs ».
- Le Terme « Psycho Praticien » est un « Nom de métier » qui succède à l’ancienne appellation « Psychothérapeute » avant que celle-ci ne soit devenue un titre réservé et réglementé (2010).
- Employé seul, le nom de métier « Psycho Praticien » est libre d’emploi, tout le monde peut y prétendre.
- Il ne constitue pas un titre mais désigne une activité professionnelle.
- L’exercice de la psychothérapie reste libre et le Psycho Praticien est un professionnel de la Psychothérapie.
- Le Psycho Praticien garantie l’identification exacte de sa profession sous ce même Terme considéré comme « Non-réglementé » sur tous supports publicitaires :
. physiques (Cartes de visite, flyers, plaques, totem pour salon, pancartes )
. dématérialisé (Site internet, tous types d’annuaires, réseaux sociaux)
- Il garantit la non-utilisation du titre de « Psychothérapeute ».

Rappel de réglementation et loi en vigueur du titre « Psychothérapeute » pour information et sensibilisation :
- Titre réglementé par l’article 52 de la loi 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique.
- Utilisé conformément à la loi protégeant son utilisation « Médicale » selon des directives gouvernementales (loi Accoyer).
- Ce titre est réservé aux personnes possédant une formation spécifique  (décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l’usage du titre de psychothérapeute) et ont obligation de présenter et afficher les diplômes spécifiques.
- Formation en psychopathologie clinique (arrêté du 8 juin 2010) qui est sanctionnée par l'État français qu'une personne peut faire usage du titre de psychothérapeute.
- L’accès à la formation est réservé à des individus qui possèdent déjà un diplôme de niveau doctorat (bac +8 minimum) en médecine ou bien d'un diplôme de niveau master (bac+5) dont la spécialité ou la mention est la psychologie ou la psychanalyse.
- L'usage du titre de psychothérapeute par une personne n'ayant pas obtenu la formation et l'autorisation de l'Agence Régionale de Santé dont il dépend est illégal et peut être l'objet d'une condamnation et forte amende.
- La formation « Psychopathologie clinique » comprend une formation supplémentaire de 400 heures minimum et un stage de cinq mois minimums dans un service agréé par l'agence régionale de santé (ARS)

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7 – Information et sensibilisation sur la « Pratique illégale de la Médecine »

Le Psycho Praticien n’est pas un médecin. La thérapie ne se substitue à aucun avis ni traitement médical. Le Psycho praticien s’engage à divulguer largement cette affirmation et à demander l’assistance d’un médecin si nécessaire avec l’accord du patient ou patiente et/ou de son représentant légal.
Le Terme « Psycho Praticien » n’est pas à confondre avec le Titre de « Psychothérapeute »
- Seuls les Médecins, les Psychologues et les Psychanalystes peuvent désormais s'inscrire sur ce registre et user du titre de Psychothérapeute.
- Ces professionnels de santé doivent obligatoirement être inscrit et apparaître sur le répertoire ADELI (géré par l’ARS) et l’enregistrement des diplômes par cette inscription est obligatoirement.
- Ce titre protégé par l'État ne doit pas être confondu avec des appellations non protégées comme Psycho Praticiens, Gestalt-thérapeute, Analyste transactionnel.

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8 – Condition d’accueil et locaux

Le Psycho Praticien disposera d’une plaque à son nom à l’entrée. Il disposera sur le lieu de son exercice professionnel d'une installation convenable, de locaux appropriés pour permettre le respect de l’intégrité des consultants avec des conditions d’hygiènes en vigueur pour recevoir dans les meilleures conditions.
Le lieu de consultation sera adéquat et respectera les mesures de confidentialité sonore afin de garantir aussi le « Secret professionnel ».

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9 – Libre choix du praticien

Le Psycho Praticien respecte le droit que possède toute personne de choisir librement son Praticien.

 

10 – Principe de non-discrimination

Le  Psycho Praticien ne porte aucun jugement et apportera son aide de la même manière, peu importe les opinions politiques, religieuses, les couleurs de peaux, les mœurs, les pratiques, les handicaps, les âges, les genres, le sexe et la sexualité du sujet.

 

11 – Libre choix du protocole thérapeutique

Le Psycho Praticien est libre de choisir les protocoles thérapeutiques qu’il estimera les plus appropriés pour assurer la qualité la sécurité et l’efficacité de la prise en charge. Il refuse de travailler sur un objectif qu’il estime contraire à l’éthique, aux règles de base de la psychopathologie ou à l’intérêt du sujet.

 

 12 - Consultation

Avant toute consultation, le Psycho Praticien s'assure du consentement des personnes qui le consultent. Il les informe des modalités, des objectifs et des limites de son intervention.
Dès le début de la thérapie, il doit attirer l'attention de son patient sur ses droits et souligner les points suivants :
- Type de méthode employé (s'il le juge approprié à la situation du patient).
Il précise les conditions de travail (y compris les conditions d’arrêt en cours de séance selon la fatigue et les perceptions) et la totale liberté du patient.
- Conditions financières (Honoraires, Non-Prise en charge Sécurité Sociale et prises en charge Mutuel si possible)
- Secret professionnel.

 

 13 – Consultation pour un Mineur

Le Psycho Praticien appelé à venir en aide à un mineur doit s’assurer de l’accord de ses parents ou de son représentant légal. Il invitera le parent ou le représentant légal à assister aux séances. Le secret professionnel s’applique aussi pour un Mineur et selon son droit absolu et son accord pourra être divulgué ou non seulement à un de son représentant légal.

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14 – Responsabilités et Engagements aux Autorités Compétentes :
De signalement, enregistrements spécifiques et témoignages
Le Psycho Praticien s’engage :
- si nécessaire selon les situations avec son propre jugement
- et/ou considérant l’urgence et la dangerosité
- et/ou à la demande des Patientes et Patients
Pour leurs intérêts moraux, émotionnels, physiques, administratifs et juridiques.
De signaler et/ou de témoigner sur le ou les sujets évoqués et traités durant le ou les séances.
Le Psycho Praticien s’engage :
- si nécessaire selon les situations avec son propre jugement
- et/ou considérant l’urgence et la dangerosité
- et/ou à la demande des Patientes et Patients
Pour leurs intérêts moraux  émotionnels, physiques, administratifs et juridiques.
De signaler et/ou de témoigner sur le Non-respect de la Confidentialité du Secret Professionnel par une ou des tierce(s) personne(s) connue(s) ou méconnue(s) du cercle familial, amical, social ou professionnel à des fins d’extraire, de connaître et/ou d’influencer avant ou après les séances, par n’importe quel moyens, attitudes et comportements des informations ou les sujets évoqués et traités sans le consentement des Patientes et Patients et/ou du Représentant Légal si Mineur.

 

15 - Refus de pratiquer une séance
Le Psycho Praticien reste libre de refuser de pratiquer une séance s’il jugeait que celle-ci serait contraire à l’éthique ou à l’intérêt du sujet ; si l’alliance thérapeutique n’était pas suffisamment solide, ou pour quelconque autre raison qu’il jugera valable.
Tout  Psycho Praticien est compétant dans les domaines les plus larges. S’il était confronté à un sujet qui dépasse ses compétences, ses connaissances, son expérience ou les moyens techniques dont il dispose, il mettra fin à la consultation.
Il établi un lien thérapeutique sain et de confiance avec le sujet, l’implication émotionnelle y est indispensable. Aucun lien autre que lien thérapeutique ne peut s’installer entre lui et le sujet. En cas de doute sur le phénomène de transfert, il en explique les tenants et les aboutissants et mettra fin à la thérapie. Il pourra adresser le consultant à un confrère.

 

 16 – Honoraires

Le Psycho Praticien fixe ses honoraires librement, il les affichera dans son cabinet de manière à ce que le consultant puisse en prendre connaissance avant la séance. Le simple avis ou conseil dispensé par téléphone ou par correspondance ne peut donner lieu à facturation. Il fournira des factures aux consultants le demandant.

 

 17 – Publicité

Le Thérapeute Psycho Praticien est autorisé à faire de la publicité relative à son activité. Elle sera claire, précise, sincère, honnête et représentative à ses pratiques utilisées en séances.

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